JUSTINE BOULLIER
85 chemin du moulin,
73 100, Grésy-Sur-Aix.
Téléphone : 06 68 26 20 23
E-mail : jbnutrition73@gmail.com
SIRET : 87766594300016
Directeur de la publication : MADAME JUSTINE BOULLIER
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73 100, Grésy-Sur-Aix.
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En vigueur au 01/12/2022
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://justine-boullier-dietetique.fr. Veuillez noter que Justine Boullier met à la disposition de ses patients et des Utilisateurs de son site un service patient qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Diététicienne-nutritionniste » désigne Madame Justine Boullier, dont le siège est situé 660 rue de roberty à Chambéry, immatriculée auprès de l’Agence Régional de Santé (ARS) sous le numéro ADELI 739501963 exerçant comme micro-entreprise dont le numéro SIRET est 87766594300024.
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://justine-boullier-dietetique.fr édité par la Diététicienne – Nutritionniste pour présenter et vendre ses Services.
L’ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Patient auprès de la Diététicienne – Nutritionniste via le Site.
Le « Patient » désigne la personne physique ou morale, non professionnelle, souscrivant un Service auprès de la Diététicienne – Nutritionniste.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Diététicienne – Nutritionniste et ses Patients, qui comprennent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les CGV régissent la fourniture du Service au Patient, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Diététicienne – Nutritionniste.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les paiements en ligne.
Avant toute Commande, le Patient déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Patient reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Diététicienne – Nutritionniste sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Patient déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Patient garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Le Patient peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Patient est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Patient.
Le Service est fourni par la Diététicienne – Nutritionniste en langue française.
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Le Service souscrit par le Patient est fourni dans sa version à jour à la date de commande. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.
Le Service est fourni au Patient pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Patient.
Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Patient est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone…). Le Patient est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Diététicienne – Nutritionniste contre toute fausse identité. Le Patient ne pourra tenir responsable la Diététicienne – Nutritionniste d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
En particulier, le Patient doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée.
Toute Commande parvenue à la Diététicienne – Nutritionniste est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé sur toute sa durée.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Patient ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Patient et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site.
Le Patient reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande validé par la Diététicienne – Nutritionniste.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Diététicienne – Nutritionniste dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Patient par la Diététicienne – Nutritionniste. Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service, selon l’article 293-B du CGI.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Patient autorise la Diététicienne – Nutritionniste (ou ses prestataires de service de paiement en ligne) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Patient, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Pour régler sa Commande, le Patient utilise le mode de paiement mis à sa disposition par la Diététicienne – Nutritionniste sur le Site.
Carte bancaire : Le Patient utilise le système et service sécurisé fournis par un tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Diététicienne – Nutritionniste n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal) ou pour le terminal de paiement Zettle by Paypal. Le paiement s’effectue par carte bancaire à partir des informations communiquées . La Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
Chèques bancaires : Le patient se doit de fournir l’ensemble des chèques correspondant au service commandé lors de son premier rendez-vous.
En communiquant ses informations bancaires ou en fournissant l’ensemble des chèques lors de la commande, le Patient autorise la Diététicienne – Nutritionniste à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant ou par l’intermédiaire d’un encaissement auprès de sa banque. Le Patient garantit à la Diététicienne – Nutritionniste qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour le paiement, lors de la validation du bon de commande.
La Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Patient qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Diététicienne – Nutritionniste pourra contacter le Patient pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Diététicienne – Nutritionniste peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Diététicienne – Nutritionniste. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Diététicienne – Nutritionniste avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Diététicienne – Nutritionniste et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Patient auprès de sa banque.
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Patient consommateur.
Retard : L’Utilisateur ou Patient est tenu de respecter les rendez-vous ainsi que les horaires préalablement définis. Tout retard de la part du Patient sera considéré dû à la hauteur de 5€ supplémentaire lors du rendez-vous.
Tout retard de la part de la Diététicienne – Nutritionniste , entrainera sa responsabilité. Elle devra rattraper ce temps soit en fin de consultation, soit à la consultation suivante.
Absence : Le Patient sera informé rapidement si la Diététicienne – Nutritionniste a un empêchement, ainsi les consultations seront reportées à une date ultérieure.
Toutes absences ou annulations d’un rendez-vous non porté à la connaissance de la Diététicienne – Nutritionniste sera dû et une facture d’honoraires d’un montant de 10€ sera envoyée. Cependant, la Diététicienne – Nutritionniste reportera le rendez-vous a une date ultérieure si le Patient l’a prévenu de son absence ou de son annulation.
Le paiement effectué par le patient sera débité instantanément sur la carte bancaire utilisée au moment de la commande sur le site ou en cabinet via la plateforme de paiements sécurisés Stripe OU via le terminal de paiement Zettle by Paypal..
Le patient peut se rétracter et annuler son premier rendez-vous pour une consultation ou téléconsultation jusqu’à 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Dans ce cas, la transaction sera annulée et le remboursement sera effectué par la Diététicienne – Nutritionniste dans un délai de 7 jours sur la carte bancaire utilisée à la commande. Passé ce délai, l’annulation du rendez-vous ne donnera pas lieu à un remboursement.
Lors d’un report de rendez-vous, toute annulation quelque soit le délai ou sans indication de l’arrêt du service ne donnera pas lieu à un remboursement.
La Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service.
Les modifications des CGV apportées par la Diététicienne – Nutritionniste ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Patient non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Patient peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Diététicienne – Nutritionniste de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions.
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Diététicienne – Nutritionniste n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Diététicienne – Nutritionniste sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Diététicienne – Nutritionniste ne peut en aucun cas garantir au Patient qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
En tout état de cause, la responsabilité de la Diététicienne – Nutritionniste est plafonnée à l’égard des professionnels au montant du prix payé hors taxes par le Patient en contrepartie de la fourniture du service dans le cadre duquel s’inscrit le litige. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler la Diététicienne – Nutritionniste à titre d’indemnité (dommage et intérêts) et de pénalité, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus à moins que la loi ou la jurisprudence ne s’y oppose.
Les CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
En cas de litige, le Patient s’adressera en priorité à la Diététicienne – Nutritionniste pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Patient consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
L’exécution des obligations de la Diététicienne – Nutritionniste aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Diététicienne – Nutritionniste avisera le Patient de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Patients acceptent expressément qu’il ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement d’une consultation.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Diététicienne – Nutritionniste les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Diététicienne-nutritionniste.
La responsabilité de la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Patient dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Patient reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., la Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Patient le versement d’indemnités quelconques. La Diététicienne – Nutritionniste avertira le Patient dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
